Licenciement et chômage : Quels sont vos droits ?

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Il peut arriver qu’un salarié se fasse licencier de son emploi pour diverses raisons : motifs économiques, motifs professionnels, faute grave… La raison du licenciement détermine d’ores et déjà si le salarié peut prétendre aux allocations chômage qui dépendent de plusieurs facteurs. 

Critères pour être éligible aux allocations-chômage

Pour être éligible aux allocations chômage, le salarié licencié doit satisfaire à un certain nombre de conditions :

  • Etre apte physiquement à exercer un emploi,
  • Rechercher activement un emploi et fournir régulièrement des justificatifs des démarches effectuées,
  • Etre inscrit à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi,
  • Avoir été involontairement licencié quel que soit le motif,
  • Résider sur le territoire Français,
  • Avoir un âge inférieur à l’âge de la retraire,
  • Remplir les durées minimales d’affiliation : 28 mois pour les plus de 53 ans et 36 mois pour les moins de 53 ans.

En cas de faute grave ou lourde, le salarié peut être privé d’indemnités de licenciement mais peut prétendre aux allocations-chômage.

Indemnités supplémentaires

En plus des allocations-chômage, le bénéficiaire peut prétendre à des indemnités supplémentaires telles que :

L’indemnité de préavis : Le préavis est un délai qui  permet de chercher un nouvel emploi tout en étant toujours salarié de son entreprise. Il peut arriver que l’entreprise empêche le salarié de faire valoir son préavis. Dans ce cas, elle doit verser une indemnité compensatrice de préavis

L’indemnité compensatrice de « congés-payés » : Le salarié licencié peut prétendre à cette indemnité dans le cas où son licenciement est intervenu avant son départ en congés. Le salarié y a droit même en cas de faute simple ou de faute grave.

Montant de l’allocation chômage

Le montant de l’allocation chômage perçue par le salarié et  sa durée de versement dépendent de plusieurs facteurs : l’âge de ce dernier, le nombre de mois pendant lesquels il a travaillé pour son employeur ainsi que son ancien salaire.

Le montant journalier brut de l’allocation est directement lié au Salaire Journalier de Référence (SJR). Pour calculer le montant journalier brut de l’allocation, il suffit auparavant calculer de diviser la somme de toutes les rémunérations brutes perçues jusqu’ici par le salarié par le nombre de jours de travail au total.

Le montant journalier brut est donc égal au montant le plus élevé entre :

  • 57% du SJR calculé
  • 40,4% du SJR + 11,76€

Délai de versement de l’allocation chômage

Le versement de l’allocation chômage n’est pas effectif : il faut attendre un délai de 7 jours avant de commencer à percevoir son allocation chômage. Si le salarié a eu droit à une indemnité de rupture conventionnelle allouée par son ex-employeur, le délai de carence  est allongé proportionnellement au montant des indemnités. Ce délai peut atteindre une durée maximale de 75 jours.

La durée pendant laquelle l’ex-salarié va percevoir son allocation chômage dépend du nombre de mois travaillés ainsi que de l’âge de ce dernier :

  • Pour les moins de 50 ans, la durée pendant laquelle le salarié sera indemnisé est égale au nombre de mois travaillés au cours des 28 derniers mois dans la limite fixée à 24 mois.
  • Pour les plus de 50 ans, la durée maximale de versement des allocations est rallongée jusqu’à 36 mois.

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