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Ventre bien rebondi, nausées matinales pour certaines, jambes gonflées pour d’autres, vous allez bientôt donner naissance à un petit être en miniature. Pour l’instant, vous vous rendez-vous encore tous les jours au travail, en évitant sans doute que des mains trop insistantes ne viennent se poser sans cesse sur votre ventre. Mais rassurez-vous, bientôt arrivera l’heure du congé maternité ! Mais quels sont exactement vos droits ? 

Congé maternité, comment se calcule sa durée ?

Le congé maternité est une période de congé de droit ouverte à toutes les salariées enceintes sans aucune exception. En France, il existe depuis 1909.

Il s’agit d’un congé obligatoire : vous n’avez pas le droit d’y renoncer. Les modalités de calcul de la durée de votre congé maternité dépendent du nombre d’enfants que vous attendez et du nombre d’enfants que vous avez déjà eu.

C’est le Code de la Sécurité sociale et le Code du travail qui fixent la durée légale du congé maternité. Ceci dit, la convention collective que votre entreprise applique peut également prévoir des dispositions plus favorables.

Plus précisément, le congé maternité se décompose en deux étapes :

  1. Le congé prénatal est une période d’arrêt qui a lieu avant votre accouchement.
  2. Le congé postnatal survient après la venue au monde de votre enfant.

Pour le premier enfant de la famille et pour le deuxième, le congé maternité dure au total de 16 semaines. À partir du 3e enfant, la durée totale du congé maternité est de 26 semaines.

Par ailleurs, si vous attendez des jumeaux, vous pourrez profiter de 34 semaines bien méritées et de 46 pour des triplés !

Si vous le souhaitez, il est possible, en accord avec votre médecin, de reporter une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal, dans la limite de 3 semaines. Pour obtenir cette dérogation, il vous faudra demander une autorisation écrite à votre caisse d’Assurance Maladie. N’oubliez pas de joindre le certificat médical du médecin ou de la sage-femme.

Enfin, en cas de maladie ou de complications de votre grossesse, vous pourrez bénéficier d’une période d’arrêt supplémentaire, le congé pathologique, soit :

  • 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement
  • 4 semaines après l’accouchement

Congé maternité, quelles indemnités ?

Le congé maternité est ouvert à toutes les salariées, peu importe leur statut : CDI, CDD, intérim, temps plein ou temps partiel.

Pour ouvrir des droits à une indemnité journalière durant votre congé maternité, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de l’accouchement.
  • Cesser votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines
  • Soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt, soit avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire fixé au début de cette période.

Pour verser ces indemnités journalières (IJ), la CPAM détermine un salaire journalier de base calculé en prenant en compte le total des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d’interruption du travail, divisé par 91,25 (pour les salariés mensualisés). Le salaire pris en compte ne dépassera pas le plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l’arrêt (soit 3 269 € par mois en 2017, ou 3 218 € en 2016).

La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.

Le montant des IJ versées est au minimum égal à 9,29 € par jour. Son montant maximum est fixé à 84,90 € par jour.

Pour pouvoir bénéficier de vos prestations sociales, vous devez envoyer à votre caisse d’assurance maladie et à la caisse d’allocations familiales une déclaration de grossesse. Ainsi, vous verrez également vos examens de santé obligatoires pris en charge à 100 %.
Votre caisse d’assurance maladie vous paiera ces indemnités tous les 14 jours.

Côté retraite, le premier et le deuxième enfant vous permettent de valider 1 trimestre. Le 3e ou le fait d’avoir un jumeau en valide 2 trimestres.

Congé maternité et travail

Côté travail, ce qu’il faut savoir, pour commencer, c’est que la loi n’impose ni délai ni forme pour avertir votre employeur de votre état. Évidemment, il est préférable de l’avertir suffisamment tôt pour qu’il puisse s’organiser et pour le bien-être de vos relations. D’autant plus qu’il lui est interdit de vous licencier durant votre contrat de travail. Pendant votre congé maternité, vous bénéficiez d’une immunité absolue. Autant qu’il connaisse ses obligations.

Si votre employeur invoque une faute grave ou une incapacité à maintenir votre contrat, il devra attendre la fin de votre congé maternité.

Au retour de votre congé maternité, vous devez retrouver votre poste. En effet, votre employeur n’a pas le droit de décider unilatéralement de vous faire changer de poste.
Votre rémunération doit être au moins équivalente à celle que vous perceviez avant le congé maternité.

Par ailleurs, durant votre période de congé maternité, vous continuer à acquérir des congés payés.

Enfin, la loi interdit à votre employeur d’engager toute procédure de licenciement, durant les 4 semaines suivant votre retour, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat.

N’hésitez pas à solliciter un entretien de retour, afin d’anticiper la situation avec votre responsable. Par ailleurs, proposez à vos collègues un déjeuner d’équipe, afin de vous remettre dans le bain.

Les formalités

Côté formalités, votre employeur doit :

  • vous proposer une visite médicale de reprise dans les huit jours suivant votre retour dans la société.
  • vous faire bénéficier d’un rattrapage salarial (majoration du montant des augmentations générales et de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée du congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle).
  • vous proposer un entretien professionnel pour faire un point sur vos perspectives d’évolution professionnelle.
  • vous permettre de tirer votre lait une heure par jour (dans les entreprises employant plus de 100 femmes de plus de 15 ans).

De votre côté, si vous ne souhaitez pas reprendre le travail, vous pouvez :

  • démissionner sans délai de préavis à respecter, après avoir informé votre employeur par LRAR au moins 15 jours à l’avance.
  • jusqu’au 3 ans de l’enfant, vous pouvez, si vous le souhaitez, bénéficier d’un congé parental, à condition d’avoir un an d’ancienneté.

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