Congé maternité : calcul, CAF, CDD, CDI, chômage…

Vous êtes en reconversion professionnelle et souhaitez trouver le métier qui vous correspond ? Nous vous invitons à essayer la plateforme Chance qui vous propose un parcours 100% en ligne pour choisir la voie professionnelle qui vous ressemble vraiment, avec une séance offerte de 30 minutes pour faire le point.

Lancez-vous ! 🚀

Lancez-vous ! 🚀

Que souhaitez-vous ? *

Le ventre s’arrondit, notre monde intérieur est bouleversé. Un petit être se développe et viendra bientôt trouver sa place dans la famille. La grossesse est un état à part, un temps intime durant lequel le corps connaît des variations plus ou moins confortables. Le congé maternité est une pause, avant et après l’accouchement, dans le rythme effréné du travail. Quelles sont les modalités pour bénéficier de ce moment qui prend soin des mamans et des bébés ? Questions pratiques autour du congé maternité.

Le travail et la maternité

Rétrospectives

Le travail des femmes au cours de l’Histoire est difficile à quantifier. Femmes médecins avant que les hommes émettent un véto d’interdiction de la pratique, main d’oeuvre gratuite dans les exploitations agricoles, travailleuses à moindre coût dans les usines de production, les statuts fluctuent au fil des époques, des mentalités et des besoins sociétaux. Au tout début des années 1900’, la France connaît des changements liés à la seconde révolution industrielle. Les travailleurs et travailleuses s’organisent pour faire évoluer et respecter leurs droits. En 1909, le premier congé maternité voit le jour. La femme peut alors s’arrêter durant 6 semaines mais ne touche pas de rémunération. Un an après, les institutrices obtiennent un congé avec rémunération à 100%. Toutes les fonctionnaires bénéficient du même droit à partir de 1929. Il faut attendre 1970 pour que les salariées du secteur privé disposent des mêmes avantages. En 1946, la durée du congé s’allonge à 14 semaines puis passe à 16 semaines en 1980. Le congé maternité suit l’évolution du droit et de la reconnaissance des femmes dans la société. D’un pays à l’autre la situation n’est pas la même.

Ailleurs

Il est des endroits plus profitables que d’autres pour écouter son corps et vivre les premiers instants avec son enfant. Les États-Unis, la Chine ou les pays du Moyen-Orient ne font pas figure de pays attractifs pour le congé maternité. En revanche, en Croatie, Serbie et au Danemark, la femme a droit à 52 semaines de congé maternité accompagnées d’un maintien total du salaire. La Suède offre également une position confortable avec un congé de 420 jours à 80% du salaire. La France se situe dans la moyenne européenne avec 16 semaines de congé contre 14 en Allemagne, le minimum recommandé par l’OMS.

Le congé maternité pour toutes et pour chacunes

Chaque femme vit et ressent une grossesse unique. Toutes ont des droits relatifs au congé maternité. La situation professionnelle, le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants à charge influent sur la durée du congé et son indemnisation. Par ailleurs certaines conventions collectives ont des fonctionnements bien à part qu’il faut étudier pour en tirer le meilleur parti.

👉 Je suis salariée du public ou du privé

Fonctionnement et droits

Que se passe t-il ?

Mon contrat de travail est suspendu pour interrompre l’activité salariée durant toute la durée du congé maternité avant et après mon accouchement, tout en conservant ma rémunération.

Combien de temps dure le congé maternité ?

  • Pour un premier et deuxième enfant : 6 semaines en prénatal et 10 semaines en post-natal
  • À partir d’un 3ème enfant : 8 semaines en prénatal et 18 semaines en post-natal
  • Pour des jumeaux : 12 semaines en prénatal et 22 semaines en post-natal
  • Pour des triplés ou plus : 24 semaines en prénatal et 22 semaines en post-natal.

Mon congé peut-il être allongé ?

Oui. Sur avis médical uniquement. Grossesse à risque, diabète gestationnel, dépression, grande fatigue ou suivi de couches sont quelques motifs pour un congé de maternité dit pathologique. Les mamans qui accouchent d’enfants nés prématurément et nécessitant une hospitalisation voient leur congé maternité allongé de 6 semaines depuis 2006.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé maternité ?

  • Pour la date prévue d’accouchement, je dois avoir au moins 10 mois d’immatriculation à la sécurité sociale.
  • Je dois avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la date de début de congé maternité prénatal.
  • Je dois avoir cotisé un salaire égal à 1015 fois le smic horaire au cours des 6 mois précédant le congé prénatal.

Ai-je le droit de travailler durant mon congé ?

Pour bénéficier du règlement des indemnités journalières il est obligatoire de se reposer au minimum durant 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.

Est-ce que le congé maternité risque d’entraîner mon licenciement ?

Non. Il est strictement interdit à l’employeur de prendre la grossesse comme prétexte pour me faire quitter l’entreprise. Le licenciement ne peut avoir lieu que dans le cas de lourdes difficultés financières ou si je suis responsable d’une faute grave durant le congé maternité.

Ai-je le droit de m’absenter pour des examens médicaux ?

Oui.

Ai-je les mêmes droits en CDD, CDI et temps partiel ?

Oui.

Suis-je obligée de signaler ma grossesse ?

Non. Mais si je ne signale pas ma grossesse je n’aurai pas accès aux indemnités journalières et aux protections légales de la femme enceinte.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Avant la fin de la 14ème semaine de grossesse, je dois faire une déclaration à l’Assurance
Maladie et à la CAF afin de transmettre le document de premier examen prénatal rempli par le(la) médecin, le(la) gynécologue, la(le) sage-femme.

Je dois également adresser un courrier en recommandé à mon (mes) employeur(s) pour informer de la grossesse et faire part de la date supposée de ma fin de congé maternité.

Que doit faire mon employeur ?

Au début de mon congé maternité, il doit établir une attestation de salaire qui permettra le calcul de mes indemnités. Si j’ai plusieurs employeurs, chacun doit établir ce document. À mon retour, l’employeur doit me recevoir pour connaître mes perspectives d’avenir.

Qui sont mes interlocuteurs privilégiés ?

  • La Sécurité sociale
  • La CAF
  • L’employeur
  • Le Défenseur des Droits dans le cas où mes droits ne sont pas respectés.

Argent

Qui me paye ?

C’est le plus souvent la Sécurité sociale. Elle effectue un versement tous les 14 jours sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine, y compris le week end et les jours fériés.

Combien je gagne ?

Le calcul se fait en fonction du salaire journalier à partir des trois derniers bulletins de salaire. Un forfait de 21% est déduit pour prendre en compte les contributions et cotisations sociales. En 2020, je peux toucher par jour au minimum 9,53 euros et 89,03 euros au maximum.

Comment savoir à quel montant m’attendre ?

Je peux effectuer une simulation en ligne sur le site www.ameli.fr.

Qu’en est-il de mes impôts, ma retraite, mes congés ?

  • La somme perçue en indemnités journalières est imposable.
  • Le congé maternité compte comme un temps de travail effectif pour le calcul de mes droits à la retraite.
  • Mes congés restent intacts.

Est-ce que mon salaire va diminuer à mon retour ?

Non. L’évolution salariale et le droit aux primes continuent durant le congé maternité.

Après la naissance

Je travaille avec des produits nocifs, que faire ?

Mon travail doit être adapté à une grossesse et un allaitement sécurisé. Mes missions doivent être modifiées sans réduction de salaire ou j’aurai droit à un arrêt de travail.

Je travaille de nuit, puis-je changer mes horaires ?

Oui. L’employeur doit me proposer une adaptation des horaires pour préserver ma santé et celle de mon bébé. La modification d’horaires doit se faire en concertation. Je peux aussi opter pour un temps partiel ou un volume horaire réduit.

Je ne souhaite pas retourner au travail à l’issue de ma grossesse, quelles sont les alternatives ?

Une grossesse constatée médicalement donne le droit à la démission sans préavis et sans avoir à payer d’indemnités de dédommagement. Je peux également me tourner vers le congé parental d’éducation.

👉 Je suis saisonnière

Quelles sont les conditions ?

  • Je dois avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l’année précédant la date de début de grossesse.
  • Je dois avoir cotisé 2 030 fois le smic horaire au cours des 12 mois précédant le congé prénatal.

Sur quelle base est facturé le montant de mes indemnités ?

À partir des bulletins de salaire des 12 derniers mois.

👉 Je suis demandeur d’emploi

Quelles sont les conditions ?

Je dois avoir perçu au moins une allocation chômage de Pôle emploi au cours des 12 derniers mois ou je dois avoir cessé mon activité depuis moins de 12 mois.

Quels documents dois-je fournir ?

Je dois faire parvenir à la Caisse d’Assurance Maladie mon avis de décision d’allocation fournie par Pôle emploi ou mon certificat de travail assorti des 4 derniers bulletins de salaire.

Comment ça se passe avec Pôle emploi ?

En déclarant ma grossesse, je reçois une notification de radiation de Pôle emploi. Durant le congé maternité, je ne dépends plus de Pôle emploi mais de la Sécurité sociale. Il faudra effectuer une réinscription à Pôle emploi à l’issue du congé maternité.

👉 Je suis bénéficiaire du RSA

Qui est mon interlocuteur ?

Je dois me rapprocher de la CAF pour faire le point sur ma situation.

👉 Je suis maman adoptante

Ai-je droit à un congé maternité dans le cadre de l’adoption de mon enfant ?

Oui

Pour quelle durée ?

  • J’ai généralement droit à 10 semaines.
  • Si mon foyer accueille un troisième enfant ou plus, j’ai droit à 18 semaines de congé.
  • Si j’adopte plusieurs enfants en même temps mon congé s’étend à 22 semaines.

Quand commence mon congé maternité ?

Il peut démarrer 7 jours, week-ends et jours fériés inclus avant l’arrivée de l’enfant chez moi.

Ai-je droit à des indemnités journalières ?

Oui, en fonction de ma situation face à l’emploi.

Ai-je des garanties ?

Oui. Je bénéficie des mêmes garanties générales que le congé maternité.

👉 Je suis étudiante

De quel régime je dépends pour ma grossesse ?

Depuis 2019, le régime de sécurité sociale étudiante obligatoire n’existe plus. Je reste attachée au régime de mes parents ou à celui de la CPAM de mon lieu de résidence.

Qu’est-ce qui est pris en charge ?

Je dois faire ma déclaration de grossesse dans les 3 premiers mois. Mes consultations prénatales et échographies réalisées après le sixième mois sont prises en charge à 100%.

Je suis en alternance, ai-je droit au congé maternité ?

Oui, avec le même fonctionnement que pour du salariat.

J’ai besoin d’aide, qui peut m’aider ?

Le CROUS peut apporter un soutien financier. Je peux obtenir des consultations gratuites
ou à faible coût auprès d’un planning familial. Mon médecin ou la mission locale peuvent
m’orienter.

👉 Je suis entrepreneure, libérale ou à mon compte

Quelle est la durée maximale de mon congé maternité ?

La même que pour le salarié, soit 16 semaines.

Ai-je droit à des indemnités ?

Oui. Le calcul est différent. S’il s’agit de mon activité principale, j’ai droit à deux allocations cumulables : l’allocation forfaitaire de repos maternel et les indemnités journalières forfaitaires.

Comment sont pris en charge mes actes médicaux liés à la grossesse ?

C’est désormais la CPAM et plus le RSI qui assure la prise en charge pour les micro-entrepreneurs. À partir du 6ème mois tous les actes sont pris en charge à 100%.

Quelles sont les conditions ?

Je dois pouvoir justifier de 10 mois d’affiliation au titre de mon activité non salariée à la date prévue d’accouchement.

Comment le calcul de mes indemnités se fait-il ?

Le calcul se fait sur le chiffre d’affaires moyen des 3 dernières années avec un abattement fiscal en fonction de son domaine d’activité.

Dois-je cesser mon activité ?

Pour bénéficier de l’interruption journalière d’interruption d’activité, je dois m’arrêter au moins 56 jours consécutifs et fournir une déclaration sur l’honneur et un certificat d’arrêt de travail précisant la durée.

Que faire avec mes clients ?

Avoir une clientèle régulière est un travail de fond. Je pense à informer les clients de ma
grossesse et de l’arrivée de mon enfant.

Handicap

Handi : cap ou pas cap ?

Un fauteuil roulant, une prothèse auditive ou une canne blanche ne reflètent ni une personnalité, ni des compétences…

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Qui peut devenir autoentrepreneur, comment et sous quelles conditions ? Fiche Métier vous donne toutes les informations pour vous aider à vous lancer.

Vous êtes en reconversion professionnelle et souhaitez trouver le métier qui vous correspond ? Nous vous invitons à essayer la plateforme Chance qui vous propose un parcours 100% en ligne pour choisir la voie professionnelle qui vous ressemble vraiment, avec une séance offerte de 30 minutes pour faire le point.

Lancez-vous ! 🚀

Lancez-vous ! 🚀

Que souhaitez-vous ? *

Comment trouver sa voie?

Trouver sa voie

Vous êtes perdu(e) dans la route à prendre ? Vous ne savez pas quoi faire de votre vie ? Pas d’inquiétudes. Voici comment trouver sa voie !

Réussir sa vie

Réussir sa vie

“Réussir sa vie”. Voeu pieux pour certains, objectif de vie pour d’autres. Mais de quoi parle-t-on ? Existe-t-il un idéal vers lequel tendre ?





Paysagiste

Paysagiste

Le paysagiste pense les espaces verts et les met en scène en plantant des arbres, des arbustes, des fleurs, des bassins et des pierres.

Secrétaire médicale

Secrétaire médicale

Être secrétaire médicale, c’est d’abord accueillir les patients, physiquement ou par téléphone.

Prothésiste ongulaire

Prothesiste ongulaire

Prothésiste ongulaire, un métier qui fait « des pieds et des mains » pour la beauté des ongles !

Atsem

Atsem

L’ATSEM travaille dans les écoles maternelles et seconde l’instituteur dans ses fonctions en préparant les ateliers et en donnant le goûter aux enfants. Mais pas seulement…

Auxiliaire de vie

Auxiliaire de vie

L’auxiliaire de vie scolaire et l’auxiliaire de vie sociale ont un point commun : aider son prochain.

Éducateur spécialisé

Educateur spécialisé

L’éducateur spécialisé peut travailler aussi bien auprès des enfants, des personnes handicapées ou encore des adultes en rupture professionnelle, familiale.

Infirmier

Santé

L’infirmier apporte des soins au patient, l’écoute, le rassure. Elle fait souvent le lien entre le médecin et le patient.

Esthéticienne

Estheticienne

L’esthéticienne est aux petits soins avec ses clients qui viennent la voir pour une épilation, une manucure, un maquillage, mais aussi pour se détendre.

Sage-femme

Sage-femme

Qu’y a-t-il de plus beau que de donner la vie ? Pendant ce moment unique dans une vie, la sage-femme est présente.