Congé sabbatique – Quels sont vos droits ? Tout savoir sur l’année sabbatique

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Vous vous sentez comme la compagne de Richard Anconina dans Camping 2 qui avait besoin de faire un break ? Envie de tenter une autre voie professionnelle, de traverser le continent asiatique sur votre vélo ou de créer une application mobile révolutionnaire avec une bande d’amis ? Le congé sabbatique (appelée également « année sabbatique ») pourrait tout à fait correspondre à vos projets, à condition de respecter certains critères imposés par le code du travail.

Le congé sabbatique, késako ?

Comme son nom l’indique, le congé sabbatique est une période de trêve pour convenances personnelles. Cette période d’inactivité et de suspension du contrat de travail peut durer de six à onze mois. Sa durée doit en tout cas être inférieure à un an. Durant ce laps de temps, le contrat de travail du salarié est donc suspendu et il ne perçoit aucune rémunération.

L’intérêt est d’acquérir du temps pour pouvoir mettre à exécution certains projets personnels, tout en ayant la possibilité, si telle est la volonté du salarié, de conserver son poste pour le retour.

Ce congé permet donc de quitter momentanément son entreprise, sans devoir en démissionner.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé sabbatique ?

Pour pouvoir bénéficier d’un congé sabbatique, le salarié doit justifier d’une ancienneté minimum de trois années au sein de l’entreprise où il exerce ses activités, à la date de départ en congé, sauf dispositions différentes obtenues dans le cadre d’un accord d’entreprise.

Par ailleurs, son ancienneté totale en tant que salarié doit être de six années, toutes entreprises confondues.

Le salarié ne doit pas avoir déjà bénéficié, durant les six précédentes années de son parcours, d’un congé sabbatique, d’un congé individuel de formation, d’un congé de création d’entreprise.

Comment faire sa demande de congé sabbatique ?

Pour présenter une demande de congé sabbatique, le salarié doit informer son employeur, par lettre recommandée dans la mesure du possible, de la date de départ et de la durée souhaitée.

Avant d’agir, il convient de relire la convention collective de l’entreprise et d’en échanger avec le service des ressources humaines, afin d’être au fait de certains détails de branche ou tout simplement des usages en vigueur au sein de la société. En effet, les durées minimales ou maximales, ainsi que le nombre de renouvellement de congés peuvent être fixés par convention ou accord collectif d’entreprise.

La demande écrite doit être adressée à la direction au moins trois mois avant la date de départ en congé voulue. Vous n’avez aucune justification à apporter à votre employeur afin de motiver votre demande.

L’employeur vous rendra alors une réponse : accord sur la date choisie, report de la date, refus du congé.

Si votre demande est acceptée, sachez que vous ne toucherez absolument aucun salaire durant votre période de congé sabbatique, mais vous retrouverez votre poste, votre ancienneté et votre niveau de rémunération à son issue.

Que peut-on faire (ou pas) durant le congé sabbatique ?

Durant votre congé sabbatique, vous avez le droit d’exercer une autre activité professionnelle ou de créer votre entreprise, tant que vous ne nuisez pas à l’activité de votre employeur.

En effet, vous serez toujours tenu de respecter votre obligation de loyauté ainsi que votre clause de non concurrence.

Vous avez également le droit de concrétiser des projets plus personnels : voyager, aller vivre à l’étranger, s’investir dans du bénévolat, apprendre une langue étrangère, exercer la pratique intensive d’un sport, intégrer une formation, profiter de votre famille, retaper une ferme familiale etc.

Comment gérer le retour suite à un congé sabbatique ?

Si vous souhaitez démissionner de votre entreprise pendant votre congé sabbatique, vous en avez le droit, à condition de respecter la période de préavis.

Par ailleurs, le salarié en congé sabbatique peut hélas se voir licencier, pour motif personnel (antérieur au congé) ou motif économique, par exemple. Cependant, la règle générale autorise bien entendu le salarié à réintégrer tout simplement son ancien poste. Son responsable hiérarchique doit alors lui proposer un entretien professionnel, afin d’échanger avec lui sur ses perspectives d’évolution.

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Dans ce dernier cas, il est bon d’anticiper les évènements en ne coupant pas totalement les ponts avec les équipes, durant la période de congé sabbatique.

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