Discriminations à l’embauche : quelles solutions ?

À diplômes et compétences égales, l’accès à l’embauche devrait mettre tout le monde sur un pied d’égalité. Les lois françaises et européennes obligent les employeurs publics et privés à pratiquer des recrutements diversifiés. Pourtant, chaque jour, les portes de l’emploi se ferment pour des individus victimes de préjugés. Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ? Quels sont les recours ? Le point sur des pratiques encore bien ancrées.

Quand parle t-on de discrimination à l’embauche ? 

Délits de facies 

Les discriminations à l’embauche constituent une pratique encore courante dans de nombreuses entreprises. L’État peine à dénoncer les mauvaises pratiques alors même que les lois concernant la parité et la lutte anti-racisme se multiplient. 85% des chercheurs d’emploi se confrontent au moins une fois dans leur quête de travail à des pratiques ou attitudes discriminatoires. Ils subissent un traitement différencié de leur candidature et de leur procédure de recrutement pour des motifs non objectifs et non raisonnables. Leurs qualités, compétences et formations sont battues en brèche au profit d’arguments non-professionnels. Du point de vue de la loi, il est interdit de fonder son jugement sur : 

  • Le genre. Les femmes et les personnes transgenres ne devraient pas être mises de côté sur la scène de l’emploi. Ces deux catégories continuent d’être moins favorisées pour l’embauche, notamment pour les postes incluant de hautes responsabilités. 
  • L’âge. Les personnes de plus de 50 ans sont souvent mises sur la touche. 
  • L’origine. Dans les faits, les personnes dont le nom a une consonance maghrébine, d’Europe de l’Est ou asiatique se heurtent à plus de situations discriminatoires. L’adresse du candidat ne doit pas non plus porter préjudice au candidat, y compris quand elle désigne des quartiers défavorisés. 
  • La situation de famille. Une grossesse ou le fait d’avoir plusieurs enfants ne doit pas constituer un frein à l’embauche. 
  • Les opinions politiques. Elles font partie de la sphère privée et n’entrent pas en compte pour un recrutement. 
  • La vulnérabilité face à une situation économique. Les personnes précarisées, fragilisées et en difficulté financière ne peuvent pas subir une mise à l’écart de l’embauche au motif de la pauvreté. De même, la domiciliation bancaire n’est pas un critère valable. 
  • Le handicap. Être sourd, déficient visuel ou avec une mobilité réduite n’empêche pas le recrutement. 
  • Les caractéristiques génétiques. La couleur de la peau, des yeux ou des cheveux n’entrent pas en ligne de compte dans la sélection d’un candidat.Le racisme reste l’un des facteurs discriminatoires les plus répandus. L’appartenance réelle ou supposée à un peuple ou une ethnie ne doit pas non plus modifier le rapport à l’embauche. 
  • Les activités syndicales. Les personnes syndiquées continuent d’inquiéter les employeurs. 
  • Les convictions religieuses. Dans une France plurielle, la religion est du domaine privé et ne concerne pas le recruteur. 
  • L’apparence physique. Les entreprises qui pratiquent la grossophobie sont dans l’illégalité, de même que celles qui refusent les candidats sur des traits physiques. Dans une société un peu trop centrée sur les apparences, le lookisme fait des ravages. 
  • L’état de santé. Il parait que le travail c’est la santé, alors pourquoi refuser l’accès à l’emploi à des personnes malades ? 
  • L’orientation sexuelle. L’homosexualité ou la bisexualité ne peuvent en aucun cas être des motifs légitimes de refus d’embauche. 

Humeur morose 

Se voir refuser l’accès à l’emploi pour des motifs fallacieux n’est pas dérisoire. La discrimination porte atteinte à la personne que l’on est. Il n’est bien sûr pas rare de cumuler les casquettes discriminantes et de voir ainsi les prismes de la discrimination se multiplier. Ainsi, une femme avec enfants en situation précaire aura donc moins de chance qu’un homme célibataire de 30 ans de trouver un emploi. Les écarts se creusent, la précarisation s’installe. La personne discriminée se sent réduite, lasse, incomprise, isolée. Cette situation peut donner lieu à un total découragement vis à vis d’un monde du travail et d’une société qui la rejettent. Exclusion sociale, perte de confiance en soi et dépression sont aux aguets pour se glisser dans la faille. 

Comment lutter contre les discriminations à l’embauche ? 

La puce à l’oreille 

La discrimination à l’embauche est souvent sous-jacente et difficile à déceler. Quelques éléments peuvent toutefois vous alerter : 

  • Des annonces un peu trop ciblées. Le poste vous tente bien mais l’annonce fait mention de préférences en matière d’âge, de sexe ou de critères physiques. Le recruteur joue avec le feu de l’illégalité, nul doute que les critères affichés, bien que non professionnels, vous mettront sur la touche d’entrée de jeu. 
  • Des questions indiscrètes. Par un formulaire ou lors d’un entretien, le recruteur s’immisce dans votre vie privée en demandant des informations concernant votre vie familiale, sexuelle, religieuse. Il peut aussi s’appuyer sur ce qu’il a trouvé de vous sur les réseaux sociaux
  • Des propos discriminants. Il n’est pas rare en entretien de subir des blagues de mauvais goût sur le physique ou sur le genre. On ne manquera pas de rappeler à une femme le poids de l’horloge biologique et de tester sa capacité à nier son désir d’enfant pour les besoins de l’entreprise. On y est habitué mais ce n’est pas légal pour autant. 
  • Le bouche à oreille. Votre réseau personnel et les réseaux sociaux pourront facilement vous faire des échos sur les pratiques discriminantes des entreprises. Les grands groupes ne sont pas en reste. Vous ne serez sûrement pas le/la premier(e) à faire les frais d’attitudes douteuses de la part d’un recruteur. À l’inverse, certaines entreprises s’engagent pour des recrutements diversifiés et vous invitent à venir tel que vous êtes. On parle ici de discrimination positive et des entreprises labellisées Diversité. 

Main dans la main 

Les discriminations à l’embauche sont un délit passible de peines d’amende et d’emprisonnement. Pour soi et pour les futur(e)s discriminé(e)s, il n’y a donc pas de raison de laisser passer ces abus et ces dérives. Vous aurez 5 ans pour déposer un recours civil devant le Conseil de Prud’hommes et espérer une réparation financière. Vous disposerez de 3 ans pour intenter une action pénale auprès du Procureur de la République pour que l’entreprise soit punissable. 

Plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider à vous insurger contre les discriminations à l’embauche et défendre vos droits

  • Pôle emploi. Le réseau est engagé dans la lutte contre les discriminations et accompagne les entreprises vers de meilleures pratiques. 
  • Dirrecte. Les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi offrent des renseignements sur les droits et obligations des salariés et des entreprises dans toute la France métropolitaine et dans les DOM-TOM. 

Pour le recours civil : 

  • Les associations. Elles sont plusieurs à s’engager et agir au quotidien contre les discriminations. Il peut être judicieux de choisir une association spécialiste d’une thématique d’exclusion particulière, constituée depuis au moins 5 ans. Avec votre accord écrit, elle pourra lancer une action devant les tribunaux. 
  • Les syndicats. Le syndicat vous informe par écrit de son intention de mener une action en justice. Il peut regrouper plusieurs témoignages et faire valoir la force du groupe. 
  • L’inspection du travail. Elle est habilitée à constater ce genre d’infraction. 
  • Le Défenseur des Droits. Il a remplacé la Halde et fait autorité en matière de discriminations. Il peut diligenter une enquête, vous recevoir en audition, effectuer des vérifications. Il peut demander des poursuites judiciaires, proposer un arrangement ou présenter ses observations devant les juges. Son intervention est gratuite. Par courrier et sans affranchissement : Défenseur des droits – Libre réponse 71 120 – 75 342 Paris cedex 07.
Défenseur des Droits

09 69 39 00 00 (prix d’un appel local)

Pour le recours pénal :

  • Le commissariat de police ou de gendarmerie
  • Le procureur de la République
  • Le doyen des juges d’instruction au Tribunal de grande instance





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