BTS Notariat

Le BTS (Brevet de Technicien Supérieur) Notariat est un diplôme national de niveau III (Bac+2). Titulaire du diplôme, vous rédigez des actes simples comme les donations, les contrats de mariage, les baux d’habitation ou encore les successions. Votre mission est également de traiter les affaires administratives ou juridiques ainsi que certaines tâches se rapportant à la comptabilité. Vous tenez un rôle important dans la formalisation des actes en contrôlant la qualité et la conformité.

Les débouchés

Le diplômé en BTS Notariat peut exercer le métier de collaborateur ou assistant de notaire dans un Office notarial, des Conseils Régionaux des notaires ou des Chambres Départementales des notaires.

Il peut également poursuivre vos études en préparant une Licence pro activités juridiques spécialité droit et métiers du notariat ou une Licence pro activités juridiques spécialité métiers du notariat.

Les épreuves

Pour suivre la formation BTS Notariat, vous devez avoir au moins le niveau baccalauréat.

Les épreuves générales

  • EG1 – Culture générale et expression
  • EG2 – Langue vivante étrangère

Les épreuves professionnelles

  • EP1 – Environnement économique et managérial du notariat
  • EP2 – Droit général et Droit notarial
  • EP3 – Techniques notariales
  • EP4 – Conduite et présentation d’activités professionnelles

L’épreuve facultative

  • EF1 – Langue vivante 2

Exemple de sujet

Monsieur Jacques MARQUIS, âgé de 62 ans est marié avec Mme Michelle LEDUC (60 ans), retraitée. Le mariage a été célébré le 10 juillet 1974 sans contrat préalable. Ils ont deux enfants : François, 40 ans et Romain, 39 ans. Jacques MARQUIS exploite un fonds de commerce de vente et maintenance informatique multimédia qu’il a créé sous forme d’entreprise individuelle il y a 20 ans. Son entreprise est en expansion. Il emploie actuellement dix personnes dont son fils François et son petit-fils Clément, 18 ans (fils unique de Romain). Jacques a l’intention, dans un délai de cinq ans, de prendre sa retraite et s’interroge sur la transmission de son entreprise à François et Clément. Ces derniers, très actifs dans l’exploitation de l’entreprise, seraient d’accord pour poursuivre eux-mêmes plus tard l’activité et disposent chacun de fonds qu’ils sont prêts à investir dans l’entreprise. Cependant, François souhaiterait limiter les risques financiers liés à sa participation au sein de l’entreprise. Jacques se demande si une forme sociétaire ne serait pas plus adaptée à son projet. L’épouse de Jacques approuve le projet de son mari car ainsi, elle pourra profiter davantage de ses belles années de retraite à ses côtés dans la maison acquise en 1999, financée au moyen d’un prêt aujourd’hui totalement remboursé. Michelle et Jacques souhaitent qu’en cas de décès de l’un d’entre eux, le survivant conserve la pleine propriété de la maison.

À partir de vos connaissances et de l’annexe 1, et en respectant la méthodologie de résolution du cas pratique, vous répondrez aux questions suivantes :

  1. Présenter les avantages de la transformation de l’entreprise actuelle en société.
  2. Préciser quelles seraient les formes de société les plus adaptées à la situation.
  3. Si une société devait être constituée, le consentement de Madame MARQUIS serait-il requis pour l’apport du fonds de commerce à la société ?
  4. Par quels moyens le couple peut-il assurer au survivant la pleine propriété de la maison ?

Les écoles préparant le BTS

Pour réussir le BTS Notariat, il est important de bien le préparer. En France, des établissements proposent une formation qui permet d’obtenir le diplôme, par exemple :

  • Centre National d’Enseignement à Distance (CNED)
  • Ecole Pigier Performance
  • Ecole Supérieure de Commerce et Management
  • EPICOM

Programme de la formation

L’enseignement général

  • Culture générale et expression
  • Langue vivante étrangère 1

L’enseignement professionnel

  • Environnement économique et managérial du notariat
  • Droit général et Droit notarial
  • Techniques du notariat
  • Activités professionnelles appliquées
  • Accès en autonomie au laboratoire informatique et communication

Pendant la formation, l’élève effectue un stage professionnel d’environ 12 semaines.






Accompagnant éducatif et social (AES)

Accompagnement éducatif et social (AES)

L’accompagnant éducatif et social (AES) aide au quotidien des enfants, des adultes ou des personnes âgées vulnérables ou en situation de handicap.

Infirmier

Santé

L’infirmier apporte des soins au patient, l’écoute, le rassure. Elle fait souvent le lien entre le médecin et le patient.

Auxiliaire de vie

Auxiliaire de vie

L’auxiliaire de vie scolaire et l’auxiliaire de vie sociale ont un point commun : aider son prochain.

Sage-femme

Sage-femme

Qu’y a-t-il de plus beau que de donner la vie ? Pendant ce moment unique dans une vie, la sage-femme est présente.

Éducateur canin

Educateur canin

L’éducateur canin éduque ou rééduque les chiens qui présentent des troubles du comportement comme l’aboiement intempestif, l’agressivité ou encore des problèmes de propreté. 

Atsem

Atsem

L’ATSEM travaille dans les écoles maternelles et seconde l’instituteur dans ses fonctions en préparant les ateliers et en donnant le goûter aux enfants. Mais pas seulement…

Auxiliaire de puériculture

Auxiliaire de puériculture

L’auxiliaire de puériculture prodigue les soins de base nécessaires comme la toilette, soigner les petits bobos, donner les médicaments, et nourrir le nouveau-né ou l’enfant.

Serrurier

Serrurier

Il est spécialisé dans le travail des métaux qu’il façonne et travaille dans tout type de construction métallique : de la menuiserie à la charpente…

Assistante sociale

Assistante sociale

L’assistant de service social accompagne et oriente des enfants, adultes, familles, ou groupes, en difficultés.

Paysagiste

Paysagiste

Le paysagiste pense les espaces verts et les met en scène en plantant des arbres, des arbustes, des fleurs, des bassins et des pierres.





Assistante sociale

Assistante sociale

L’assistant de service social accompagne et oriente des enfants, adultes, familles, ou groupes, en difficultés.

Paysagiste

Paysagiste

Le paysagiste pense les espaces verts et les met en scène en plantant des arbres, des arbustes, des fleurs, des bassins et des pierres.

Auxiliaire de vie

Auxiliaire de vie

L’auxiliaire de vie scolaire et l’auxiliaire de vie sociale ont un point commun : aider son prochain.

Infirmier

Santé

L’infirmier apporte des soins au patient, l’écoute, le rassure. Elle fait souvent le lien entre le médecin et le patient.

Sage-femme

Sage-femme

Qu’y a-t-il de plus beau que de donner la vie ? Pendant ce moment unique dans une vie, la sage-femme est présente.

Accompagnant éducatif et social (AES)

Accompagnement éducatif et social (AES)

L’accompagnant éducatif et social (AES) aide au quotidien des enfants, des adultes ou des personnes âgées vulnérables ou en situation de handicap.

Serrurier

Serrurier

Il est spécialisé dans le travail des métaux qu’il façonne et travaille dans tout type de construction métallique : de la menuiserie à la charpente…

Atsem

Atsem

L’ATSEM travaille dans les écoles maternelles et seconde l’instituteur dans ses fonctions en préparant les ateliers et en donnant le goûter aux enfants. Mais pas seulement…

Secrétaire médicale

Secrétaire médicale

Être secrétaire médicale, c’est d’abord accueillir les patients, physiquement ou par téléphone.


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